J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ0602323A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation :

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :

Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU :

M. Berguin (Francis) ;

M. Hubert (Roland) ;

Mme Daune Parra-Ponce (Monique) ;

M. Reygades (Thierry) ;

Mme Rolet (Frédérique).

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU :

Mme Bonneterre (Sylvie) ;

Mme Charrier (Sandrine) ;

M. Cohen (Jean-Hervé) ;

Mme Cotton (Liliane) ;

M. Laudou (Philippe) ;

Mme Martens (Claudie) ;

M. Mer (Bruno) ;

M. Merle (Didier) ;

Mme Nony (Sylvie) ;

M. Virton (Yves).

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU :

M. Moindrot (Gilles) ;

Mme Groison (Bernadette) ;

Mme Zafari (Sophie) ;

Mme Pizzato (Pascale) ;

Mme Lopez (Brigitte).

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU :

Mme Baby (Marianne) ;

Mme Branchereau (Chantal) ;

Mme Crammer (Carole) ;

Mme Frémont (Michelle) ;

M. Guichardaz (Emmanuel) ;

Mme Knockaert (Barbara) ;

M. Labaquère (Daniel) ;

Mme Larrère (Chantal) ;

Mme Olivier (Michelle) ;

Mme Trintrignac (Stéphanie).

Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA :

M. Bérille (Luc) ;

M. Niémec (Philippe) ;

Mme Krepper (Claire) ;

M. Keryhuel (Claude).

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA :

Mme Barbier (Françoise) ;

M. Prévost (Yves) ;

M. Barbier (Guy) ;

M. Chevalier (Christian) ;

Mme Paulet (Nelly) ;

Mme Lemaire (Didier) ;

M. Maraval (Julien) ;

Mme Valmaggia-Desmaison (Stéphanie).

Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT :

M. Villeneuve (Jean-Luc) ;

Mme Piécuch (Raymonde).

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT :

M. Trillon (Daniel).

M. Touzé (Guillaume) ;

M. Deleuze (André) ;

M. Margerie (Pierre) ;

Titulaire représentant la Fédération SUD Education :

M. Delorme (Claude).

Suppléants représentant la Fédération SUD Education :

M. Sigalas (Pierre) ;

M. Martinais (Philippe).

Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC-CSEN :

M. Gouy (Jean-Claude).

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC-CSEN :

Mme Mazeron (Claire) ;

M. Eleuche (Frédéric).

Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - SNEP-FSU :

M. Lafontan (Jean).

Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - SNEP-FSU :

M. Chabrol (Serge) ;

M. Couturier (Christian).

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - UNSEN-CGT :

M. Péchoux (Philippe).

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - UNSEN-CGT :

Mme Fasoli (Solange) ;

M. Godard (Christophe).

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat :

Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU :

Mme Alenda (Stéphanie) ;

Mme Gourbier (Catherine) ;

Mme Remermier (Catherine).

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU :

M. Albert (Didier) ;

Mme Behra (Olivia) ;

M. Bourgeois (Guy) ;

Mme Monnier (Marie-Agnès) ;

M. Chatelet (Jean-Marc) ;

Mme Charnoubi (Jihan).

1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public :

Titulaires représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN :

M. Guittet (Philippe) ;

M. Lafay (Jean-Claude).

Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN :

M. Tournier (Philippe) ;

M. Vervaeke (Alain) ;

Mme Rabaté (Hélène) ;

Mme Petitot (Catherine).

1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique :

Titulaire représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-UNSA Education :

M. Roumagnac (Patrick).

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-UNSA Education :

M. Gauchon (Daniel) ;

M. Decofour (Régis).

Titulaire représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR :

M. Maginot (Michel).

Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR :

Mme Kunemann (Danielle) ;

M. Vinard (Pierre).

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale :

Titulaire représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale - SNAEN-UNSA Education :

M. Estèves (Louis).

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale - SNAEN-UNSA Education :

Mme Lacouturière (Geneviève) ;

M. Colin (Laurent).

Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - UN-SGPEN-CGT :

M. Caussemille (Michel) ;

M. Viallet (Richard).

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - UN-SGPEN-CGT :

M. Beaufils (Bruno) ;

M. Courtin (Bernard) ;

Mme Brique (Maryline) ;

M. Le Sager (Jean-Charles).

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-UNSA Education :

M. Rocca (Jean-Yves) ;

M. Dauvergne (Charles).

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-UNSA Education :

M. Pouit (Bernard) ;

M. Boeuf (Jean-Marc)

Mme Dupont (Béatrice) ;

M. Mesnier (Philippe).

Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT :

Mme Godard (Danielle).

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT :

M. Mège (Alain) ;

Mme Renaud (Christine).

Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - SNASUB-FSU :

M. Boyer (Pierre).

Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - SNASUB-FSU :

M. Le Tuhaut (Patrick) ;

Mme Lemaire (Arlette).

Titulaire représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - UNATOS-FSU :

M. Verdier (Sylvain).

Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - UNATOS-FSU :

M. Pédrono (Georges) ;

M. Ferretti (Daniel).

Titulaire représentant le Syndicat national, Force ouvrière, des lycées et collèges - SN-FO-LC :

M. Deluge (Alex).

Suppléants représentant le Syndicat national, Force ouvrière, des lycées et collèges - SN-FO-LC :

M. Yon (André) ;

M. Connétable (Benoît).

1° g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels :

1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat :

Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - SYNADIC :

M. Marchal (Claude) ;

Mme Chibani-Mandeville (Brigitte).

Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - SYNADIC :

Mme Diard (Monique) ;

M. Morisset (Eric) ;

M. Retourne (Didier) ;

M. Clair (Maxime).

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat :

Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT :

Mme Braun (Marie) ;

M. Rouanet (Michel).

Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT :

Mme Michalkiewicz (Isabelle) ;

Mme Chotro (Hélène) ;

M. Lamour (Bruno) ;

M. Nau (Xavier).

Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - SNEC-CFTC :

M. Potel (Arthur).

Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - SNEC-CFTC :

Mme Imeneuraët (Geneviève) ;

M. Garulo (Philippe).

Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC :

M. Billard (Bernard).

Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC :

M. Bonicel (André) ;

Mme Schule (Martine).

1° gc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés :

Titulaire représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres :

M. Tapie (Pierre).

Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres :

M. Vittu (Michel) ;

M. Borgis (Claude).

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public :

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE :

M. Hamana (Faride) ;

Mme Jalabert (Isabelle) ;

M. Chancerel (Thierry) ;

Mme Allain (Christiane) ;

Mme Pasquel (Mireille) ;

Mme Padro (Dominique).

Mme Nussard (Dominique).

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE :

M. Anglade (Eric) ;

Mme Belhomme (Catherine) ;

M. Bernard (Didier) ;

Mme Bouquet (Christine) ;

Mme Girard (Cécile) ;

M. Blanc (Didier) ;

Mme Olivier (Fabienne) ;

M. Hazan (Jean-Jacques) ;

M. Giorgi (Jean-Marc) ;

M. Lambrecht (Gilbert) ;

M. Lurçon (Gérard) ;

Mme Blanchard (Cécile) ;

Mme Mougin (Françoise) ;

Mme Autissier (Karine).

Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP :

Mme Kerkhove (Anne) ;

Mme Dumont (Annick).

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP :

Mme Tapiero (Corinne) ;

M. Le Helloco (Jean-François) ;

Mme Caux (Claudine) ;

M. Cautier (Georges).

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés :

Titulaires représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL :

Mme Gass-Dintroz (Véronique) ;

Mme Barraud (Béatrice) ;

M. Abraham (Christophe).

Suppléants représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL :

M. Buisson (Thierry) ;

Mme Eimery (Alix) ;

Mme Dhooge (Dominique) ;

Mme Florin (Régine) ;

Mme Courtois-Delacroix (Carine) ;

Mme Grilli (Danièle).

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants :

Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF :

M. Vételé (Benjamin).

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF :

M. Lahais (Tristan) ;

Mlle Griffond (Juliette).

Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE :

M. Moulin (Guillaume).

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE :

M. Dubuisson (Benoît) ;

M. Dieu (Benoît).

Titulaire représentant l'Union nationale inter-universitaire - UNI :

M. Marraine (Mathieu).

Suppléants représentant l'Union nationale inter-universitaire - UNI :

M. Alibert (Gabriel) ;

Mlle Canestrier (Audrey).

2° d) Un membre représentant les associations familiales :

Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF :

M. Fresse (Marcel) ;

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF :

Mme Nouis (Armelle) ;

Mme Picard (France).

3° a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales :

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux :

Titulaire :

M. Auxiette (Jacques), conseiller régional des Pays de la Loire.

Premier suppléant :

M. Fillion-Quibel (Frédéric), conseiller régional de Picardie.

Second suppléant :

Mme Barthélémy (Claudine), conseillère régionale de Lorraine.

Titulaire :

M. Stoessel (Bernard), conseiller régional d'Alsace.

Premier suppléant :

Mme Calderoli-Lotz, conseillère régionale d'Alsace.

Second suppléant :

Mme Uhlrich-Mallet (Odile), conseillère régionale d'Alsace.

Titulaire :

Mme Vieux-Marcaud (Marie-France), conseillère régionale de Rhône-Alpes.

Premier suppléant :

M. Girard (Alain), conseiller régional d'Ile-de-France.

Second suppléant :

Mme Lefebvre (Nathalie), conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Titulaire :

M. Fousseret (Alain), conseiller régional de Franche-Comté.

Premier suppléant :

M. Papon (Jacques), conseiller régional d'Aquitaine.

Second suppléant :

M. Morin (Michel), conseiller régional de Bretagne.

3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux :

Titulaire :

Mme Besseyrias (Alice), conseillère générale de Saône-et-Loire.

Premier suppléant :

M. Girault (Jacques), conseiller général du Loiret.

Second suppléant :

N...

Titulaire :

M. Kennel (Guy-Dominique), conseiller général du Bas-Rhin.

Premier suppléant :

M. Cheval (Philippe), conseiller général de la Somme.

Second suppléant :

N...

Titulaire :

M. Lavergne (François), conseiller général de la Moselle.

Premier suppléant :

M. Geveaux (Jean-Marie), conseiller général de la Sarthe.

Second suppléant :

N...

Titulaire :

M. Lesage (Michel), conseiller général des Côtes-d'Armor.

Premier suppléant :

M. Maurel (Pierre), conseiller général de l'Hérault.

Second suppléant :

N...

3° ac) Quatre membres représentant les maires :

Titulaire :

M. Germain (Jean), maire de Tours.

Premier suppléant :

Mme Scelle-Maury (Christine), maire d'Epinay-sous-Sénart.

Second suppléant :

M. David (Philippe), maire d'Hayange.

Titulaire :

M. Jardel (Pierre-Yves), maire d'Orbais-l'Abbaye.

Premier suppléant :

M. Paumier (Jean-Gérard), maire de Saint-Avertin.

Second suppléant :

M. Digard (François), maire de Saint-Lô.

Titulaire :

M. Martin (Pierre), maire d'Hallencourt.

Premier suppléant :

M. Menut (Gilbert), maire de Talant.

Second suppléant :

Mme Cayeux (Caroline), maire de Beauvais.

Titulaire :

M. Pelletier (Jean-Pierre), maire de Sées.

Premier suppléant :

M. Mitot (Jean), maire de Varennes-sur-Seine.

Second suppléant :

M. Régnault (René), maire de Saint-Samson-sur-Rance.

3° b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires :

Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement :

M. Roirant (Jean-Marc).

Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement :

Mme Houillon (Anne-Marie) ;

M. Bac (Arnold).

Titulaire représentant la Jeunesse au plein air - JPA :

M. Testu (François).

Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA :

M. Henrard (Jacques) ;

Mme Coggiola (Evelyne).

3° c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques :

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :

Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT :

Mme Ducarne (Catherine).

Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT :

M. Dupont (Jean-François) ;

M. Gueudet (Jean-Luc).

Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC :

M. Ibal (Bernard).

Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC :

M. Trudel (Michel) ;

M. Huysseune (Gérard).

Titulaire représentant la Confédération générale du travail - CGT :

Mme Richard (Ghislaine).

Suppléants représentant la Confédération générale du travail - CGT :

M. Desaigues (Paul) ;

Mme Macedo-Rivière (Ana).

Titulaire représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO :

M. Fakhfakh (Wahab).

Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO :

M. Chaintron (François) ;

Mme Pungier (Marie-Suzie).

Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :

Mme Weber (Monique).

Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :

Mme Allainmat (Marie-Elisabeth) ;

M. Henry (François).

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education :

M. Gonthier (Patrick).

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education :

M. Bentz (Luc) ;

Mme Ménard (France).

Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU :

M. Aschieri (Gérard).

Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU :

M. Pasini (René) ;

M. Allemand (Christian).

Titulaire représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale - CSEN :

M. Devôge (Jean-Marc).

Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale - CSEN :

M. Boyer (Max) ;

M. Kuntz (Bernard).

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires :

Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France - MEDEF :

M. de Calan (Dominique) ;

M. Falck (Bernard).

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - MEDEF :

M. de Saint-Jores (Elie) ;

M. Pinkus (Maurice) ;

M. Michelin (Jean) ;

Mme Bauby (Elisabeth).

Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME :

M. Genevoix (Didier) ;

M. Mérel (Philippe).

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME :

M. Veysset (Jean-François) ;

M. Tissié (Georges) ;

M. Terral (Yves) ;

M. Pétel (Francis).

Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM :

M. Bechler (Jean-Pierre).

Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM :

M. Farrugia (Jean-Patrick) ;

M. Perfetti (Philippe).

Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI :

M. Bouniol (Bruno).

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI :

M. Cornu (François-Xavier) ;

M. Legendre (Bernard).

3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur :

Titulaire :

M. Turiez (Jean-Claude), directeur de l'Ecole des mines de Douai.

Suppléant :

M. Bosredon (Bernard), président de l'université Paris-III.

3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole - CNEA) :

Titulaire :

M. Colson (François), directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers.

Suppléants :

M. Le Norcy (Yvon), secrétaire général du CNEA ;

M. Blanchard (André), professeur au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy.